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FORMULE 15B

Formule 15B

Loi sur les tribunaux judiciaires

avis de nomination d’un procureur

(titre)

avis de nomination d’un procureur

Le demandeur (ou selon le cas) a nommé (nom) son procureur.

(date)

(nom, adresse et numéro de téléphone du procureur)

DESTINATAIRE : (noms et adresses des procureurs des autres parties, ou les noms et adresses des autres parties)

RCP-F 15B (1^er novembre 2005)

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