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FORMULE 18B

Formule 18B

Loi sur les tribunaux judiciaires

avis d’intention de présenter une défense

(titre)

avis d’intention de présenter une défense

Le défendeur (ou défendeur reconventionnel ou tiers mis en cause) a l’intention de contester l’action.

(date)

(nom, adresse et numéro de téléphone du procureur ou de la partie qui signifie l’avis)

DESTINATAIRE : (nom et adresse du procureur ou de la partie qui reçoit la signification)

RCP-F 18B (1^er novembre 2005)

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