Formule 58A

Loi sur les tribunaux judiciaires

avis de rencontre pour la liquidation des dÉpens

(titre)

avis de rencontre pour la liquidation des dÉpens

AUX PARTIES

J’AI OBTENU UNE RENCONTRE POUR le (jour) (date), à (heure), à/au (adresse), en vue de liquider les dépens de/du (désigner la partie), dont une copie du mémoire de dépens est annexée au présent avis.

date ......................................................................	......................................................................
	liquidateur

DESTINATAIRE : (nom et adresse du procureur ou de la partie qui reçoit la signification)

RCP-F 58A (1^er novembre 2005)