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Autres documents relatifs aux affaires du droit de la famille

Certains formulaires de droit de la famille et de la cour des petites créances peuvent être remplis en utilisant le programme Assistant aux formulaires. Cliquez ici pour accéder au programme et pour obtenir de plus amples renseignements sur l’Assistant aux formulaires.

Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour obtenir des documents supplémentaires concernant les Règles en matière de droit de la famille :

Exigences de forme – Dossier continu et Dossier continu portant sur la protection d’un enfant

Guides d'auto-assistance : Motion en modification d'une ordonnance définitive de la Cour de la famille ou d'un accord relatif aux aliments

Un guide d'auto-assistance : Comment remplir la formule 35.1 - Affidavit à l'appui d'une demande de garde ou de droit de visite

Signification de documents - Quelques conseils (Cour de la famille)

Organigrammes - règle 15 des Règles en matière de droit de la famille

Page d'inscription aux termes de l'art. 54 de la LSEF

Ordonnances de ne pas faire à saisie semi-automatique

Documents relatifs au projet de loi 133

Ce que vous devez savoir si vous présentez une demande de garde d’un enfant dont vous n’êtes ni le père ni la mère

Formules de la Loi portant réforme du droit de l’enfance

Cliquez sur le lien suivant pour plus d'informations sur les récentes modifications aux Règles en matière de droit de la famille.

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