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Formules des Règles en matière de droit de la famille - Dossier continu

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Titre du document Date du document Date d’entrée en vigueur Visualiser
Exigences de forme relatives au dossier continu selon les Règles en matière de droit de la famille 21 octobre 2013 1er janvier 2014 MS Word
Exigences de forme relatives au dossier continu portant sur la protection d’un enfant selon les Règles en matière de droit de la famille 1er novembre 2005 - PDF icon

Modèles du dossier continu

Titre du document Visualiser Modifiable
Couverture - Dossier Continu PDF icon PDF icon
Couverture - Dossier Continu - protection d'un enfant PDF icon PDF icon
Cover - Volume de motion en modification de l'ordonnance definitivé PDF icon PDF icon
Cover - Volume des inscriptions PDF icon PDF icon
Tables des matières cumulative - page 1 PDF icon PDF icon
Tables des matières cumulative - pages suivantes PDF icon PDF icon

Ces modèles peuvent être utilisés pour préparer un dossier continu. Ils sont communiqués à titre de service public et ne sont pas prescrits par les Règles en matière de droit de la famille. Les parties à l’affaire ont la responsabilité de veiller à ce que les documents soient conformes aux Règles en matière de droit de la famille et aux exigences applicables à la préparation d’un dossier continu.

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